DOCUMENTATION JURIDIQUE SITE
SOMMAIRE
A. CGU SITE INTERNET (incluant mentions légales)
B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
C. GESTION DES COOKIES
A. CGU SITE INTERNET
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE NUIT CÉLESTE
https://nuitceleste.fr
ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
Le site internet https://nuitceleste.fr (ci-après « LE SITE ») est édité par la société JACQUART ET FILS (ci-après « LA SOCIETE »), Société par Actions Simplifiée au capital de 146.432 € et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 885 882 100, joignable à l’adresse suivante : contact@nuitceleste.fr
Siège social : JACQUART ET FILS SAS : 131 Rue du bois - 59200 Tourcoing
Responsable de la publication du SITE : DUMANOIS, Laurent, Gérant Dumservices – Président O-NyX
Président : SASU O-NYX, RCS LILLE 820653624
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - +33 972101007 – RCS Lille Métropole N°424 761 419 00045
LA SOCIETE est autorisée à utiliser la marque NUIT CÉLESTE, marque déposée auprès de l’INPI sous le n° 3877944.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE de LA SOCIETE
USAGER désigne tout internaute, client ou non de LA SOCIETE, ayant accès au SITE.
SITE désigne le site internet de LA SOCIETE ayant pour adresse https://nuitceleste.fr
SOCIETE désigne la société JACQUART ET FILS SAS
ARTICLE 3 : OBJET
LA SOCIETE édite LE SITE aux fins de vente de produits de literie en ligne à destination des particuliers non professionnels.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE.
Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’objet du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur.
Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.
ARTICLE 4 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre des présentes CGU, LA SOCIETE peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des USAGERS, suite à des sollicitations, et s’engage donc à ce titre à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que de la loi du 20 juin 2018.
LA SOCIETE met en œuvre un traitement des données à caractère personnel via le formulaire de contact du service client disponible sur le SITE.
A ce titre, elle peut être amenée à collecter le nom, prénom et adresse électronique des USAGERS.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées pendant la durée de traitement de la sollicitation Elles sont automatiquement supprimées après la fin du traitement nécessaire, et à défaut, dans les 24 mois.
Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de la SOCIETE et à ses prestataires uniquement pour la finalité susvisée, à savoir la gestion commerciale et marketing de LA SOCIETE.
LA SOCIETE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité pour protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
L’USAGER dispose d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement des données personnelles, du droit à la portabilité des données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, l’USAGER dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Ces droits s’exercent auprès de LA SOCIETE en adressant un courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité à cette adresse :
JACQUART ET FILS SAS : 131 Rue du bois - 59200 Tourcoing
Par ailleurs, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’USAGER est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il peut s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.
ARTICLE 5 GESTION DES COOKIES
Le SITE peut présenter différents cookies qui rendent possible le stockage d'informations sur l’équipement de l’USAGER ou l'accès à des informations déjà stockées.
L’USAGER dispose du contrôle intégral de ses préférences d’accès des cookies via le tableau de gestion des cookies de LA SOCIETE disponible sur LE SITE https://nuitceleste.fr
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La SOCIETE ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’USAGER ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques.
L’USAGER reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’USAGER demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls.
Par conséquent, L’USAGER prend toutes mesures nécessaires pour s'assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. A ce titre, L’USAGER informe immédiatement LA SOCIETE de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.
ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du SITE est une œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du CPI.
LA SOCIETE est propriétaire exclusif des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE. Elle détient notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. Elle détient aussi des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE, notamment l’application qu’elle développe.
A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans l'accord de la SOCIETE constitue une contrefaçon des droits de LA SOCIETE et est strictement interdite.
ARTICLE 8 LIENS HYPERTEXTES
LE SITE de LA SOCIETE peut proposer ou faire l’objet de liens hypertextes.
LE SITE peut proposer des publicités de prestataires tiers et des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. LA SOCIETE n'opère aucun examen de contrôle préalable sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'USAGER.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l'accord préalable et exprès de LA SOCIETE. Si un USAGER désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact avec LA SOCIETE au préalable en lui adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@nuitceleste.fr
ARTICLE 9 LOI APPLICABLE – LITIGE
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’USAGER, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.
L’USAGER a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, la juridiction française sera la seule compétente.
B. POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. Introduction
La SAS JACQUART ET FILS située 131 Rue du bois - 59200 Tourcoing et représentée par son Président O-NYX ci-après « LA SOCIETE » s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité économique, LA SOCIETE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et utilisateurs, à son personnel et à ses partenaires économiques, tels que ses fournisseurs et prestataires.
Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, LA SOCIETE a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite. La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par LA SOCIETE en matière de protection des données à caractère personnel.
2. Une collecte loyale et transparente
Dans un souci de transparence, LA SOCIETE prend soin d’informer ses clients, utilisateurs, internautes, salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent. LA SOCIETE se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : SAS JACQUART ET FILS SAS : 131 Rue du bois - 59200 Tourcoing
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que LA SOCIETE entretient avec ses clients, prospects, ses salariés et partenaires économiques, notamment pour la vente en ligne de produits de literie.
3. Un traitement des données licite et proportionné
Lorsque LA SOCIETE est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par LA SOCIETE dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.
Respectueuse du droit à l’oubli, LA SOCIETE fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. Un traitement de données exactes et minimisées
Pour chacun des traitements mis en œuvre, LA SOCIETE s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Les données collectées sont conservées jusqu'au règlement du solde des comptes ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle ou de la désactivation du compte d’utilisateur sur l’application, et à défaut les données collectées sont conservées pour une durée de trois ans.
Cependant, il est fait exception aux durées de conservation qui précèdent dans le cas des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales.
LA SOCIETE veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.
5. Gestion des cookies
Pour un fonctionnement optimisé, LA SOCIETE utilise les cookies sur son site. Les cookies sont enregistrés via le navigateur internet que vous utilisez et enregistrent les informations relatives à votre navigation sur les sites appartenant à LA SOCIETE, afin de vous proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une de vos connexions ultérieures. La durée de conservation de ces informations est limitée à 13 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de cookies sur votre navigateur internet.
Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre de retenir momentanément les actions ou les saisies et ainsi de faciliter la navigation
Vous disposez de la faculté de gérer les préférences sur les cookies déposés par les entreprises tiers à LA SOCIETE directement via le tableau de préférence cookies disponible sur le site de LA SOCIETE.
Il vous est également possible de supprimer les cookies en effectuant les différentes procédures détaillées ci-après ouverture du navigateur Internet :
Si vous utilisez Firefox : Si vous utilisez Internet Explorer/EDGE :
• Cliquez sur l’icône avec 3 barres en haut à droite
• Puis “Options”
• Dans l’onglet “Vie privée”, cliquez sur “supprimer des cookies spécifiques”
• Cliquez sur le bouton “supprimer tous les cookies” ou sur sélectionnez les cookies désirés et “supprimer les cookies • Cliquez sur l’icône de la roue dentée en haut à droite
• Puis “Option internet”
• Dans l’onglet “confidentialité” cliquez sur le bouton “sites”
• Puis bouton “tout supprimer” ou sélectionnez les cookies désirés et “supprimer”
Si vous utilisez Chrome : Si vous utilisez Safari :
• Cliquez sur l’icône de 3 petits points en haut à droite
• Puis “Paramètres”
• Sélectionnez les “paramètres avancés” en bas de la page
• Paragraphe “Confidentialité et sécurité”
• Puis ‘Paramètre du contenu”
• Puis “cookies”
• Sélectionnez “affichez l’ensemble des cookies et données du site”
• Cliquez sur “tout supprimer” ou supprimer les cookies désirés en cliquant sur l’icône de la poubelle de la ligne correspondante. • Ouvrez Safari.
• Cliquez sur Safari dans la barre des menus.
• Sélectionnez Préférences...
• Sélectionner l'onglet Confidentialité
• Cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web... dans le champ Cookies et autres données de sites web.
• Cliquez sur Supprimer pour confirmer.
• Relancez Safari.
6. Une protection des données assurée
LA SOCIETE accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en œuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, LA SOCIETE s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
LA SOCIETE met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, LA SOCIETE est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, LA SOCIETE ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
De même, LA SOCIETE effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.
7. Des accès aux données encadrés
LA SOCIETE applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Lorsque LA SOCIETE a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.
8. Les droits des personnes concernées respectés
LA SOCIETE est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
- le droit à l’information et à la transparence ;
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité ;
- les droits d’opposition ;
- le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.
LA SOCIETE reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.
9. Une prise de contact facilitée
LA SOCIETE est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par courrier postal à l’adresse suivante :
JACQUART ET FILS SAS : 131 Rue du bois - 59200 Tourcoing
contact@jacquart.fr
La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.
C. GESTION DES COOKIES
BANDEAU DE GESTION DES AUTORISATIONS DE COOKIES
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Le choix de l’internaute (entre les deux boutons) est nécessaire pour pouvoir poursuivre sur le site.
ETAPE 2 : Second niveau d’information
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