CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NUIT CELESTE

ARTICLE 1 DEFINITION

« ACHETEUR » désigne le consommateur, personne physique, réalisant un achat de Produit sur le Site pour son usage personnel, au sens du code de la consommation.  

« Commande » désigne l’achat en ligne de Produits sur le Site par l’ACHETEUR confirmé par email par NUIT CELESTE.

« Compte » désigne le profil créé par l’ACHETEUR sur le Site aux fins d’achat de Produits.

« Conditions Générales de Ventes » ou « CGV » désignent les présentes conditions de 6 pages ainsi que l’annexe et ayant pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre l’ACHETEUR et NUIT CELESTE.

« Produit » désigne l’ensemble des articles de literie proposés à la vente par NUIT CELESTE sur le Site à destination des ACHETEURS pour leur usage personnel.

« RGPD » désigne le Règlement (UE) de protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018.

« Site » désigne le site internet marchand de NUIT CELESTE ayant pour adresse https://Nuitceleste.fr.

« NUIT CELESTE » désigne la société par actions simplifiée MARCEL JACQUART & FILS au capital de 146.432 €, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 885882100, et située 131, rue du bois 59200 TOURCOING, et enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR019156-10QEUT.

ARTICLE 2 OBJET

Les CGV ont pour objet de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par NUIT CELESTE et de livraison des Produits commandés sur le Site, ainsi que d’informer l’ACHETEUR de ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente e-commerce de ces Produits. Les CGV sont applicables pour un achat de Produit réalisé sur le Site par l’ACHETEUR. Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGV sont complétées par la Politique de confidentialité NUIT CELESTE.

ARTICLE 3 ACCEPTATION ET ENGAGEMENTS

Toute passation de Commande sur le Site par l’ACHETEUR implique son acceptation sans réserve des CGV. A ce titre, l’ACHETEUR confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case «J’accepte » au moment de la passation de sa Commande.

L’ACHETEUR déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’accepter les CGV et pour passer un contrat de vente avec NUIT CELESTE, en sa qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, pour une utilisation exclusivement non professionnelle des Produits. L’ACHETEUR garantit également, lors de la passation de la Commande,  et pour tout paiement par carte bancaire, qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

ARTICLE 4 COMPTE

L’ouverture d’un Compte est nécessaire pour l’achat de Produits et nécessite obligatoirement de renseigner : les noms et prénoms de l’ACHETEUR, une adresse email valide, un numéro de téléphone (de préférence un portable), et un mot de passe. L’email et le mot de passe constituent les identifiants de l’ACHETEUR (ci-après les « Identifiants »). Les Identifiants sont personnels à l’ACHETEUR et devront être conservés de manière confidentielle, avec toute la prudence et la sécurité nécessaire. Dans le cadre, l’ACHETEUR s’engage à fournir à NUIT CELESTE des informations fiables et exactes ayant pour finalité l’exécution de l’ensemble des obligations contractuelles de NUIT CELESTE au titre des CGV. La responsabilité de NUIT CELESTE ne peut pas être engagée dans le cas où les informations fournies par l’ACHETEUR s’avéraient fausses ou incomplètes. NUIT CELESTE dispose de la faculté discrétionnaire de supprimer un Compte, notamment en cas de défaut de paiement et/ou de fourniture d’informations erronées.

ARTICLE 5 COMMANDE 

5.1 Sélection de Produits

L’ACHETEUR accède au Site et peut ajouter dans son panier les Produits qu’il souhaite acquérir. Il a ensuite accès au contenu du panier comprenant l’ensemble des Produits ajoutés.

5.2 Identification

L’ACHETEUR doit ensuite procéder à son identification. L’identification de l’ACHETEUR peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son Compte.

5.3 Validation

Une fois les Produits sélectionnés dans le panier, l’ACHETEUR renseigne ses données d’identification et vérifie le détail de sa Commande au moyen du récapitulatif de la Commande de NUIT CELESTE, en procédant aux éventuelles corrections. L’ACHETEUR confirme l’acceptation des CGV et la prise de connaissance de la politique de confidentialité après cette validation.

5.4 Choix du mode de livraison

L’ACHETEUR devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison. L’ACHETEUR demeure seul responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas de doute sur la faisabilité de la livraison de la Commande à l’adresse choisie, l’ACHETEUR s’engage à interroger les conseillers de NUIT CELESTE en ce sens, et afin de se voir proposer les Produits les mieux adaptés pour la bonne livraison de la Commande à l’adresse de livraison. L’ACHETEUR procédera ensuite au choix de son mode de livraison. A ce titre, l’ACHETEUR dispose d’une option entre l’un des trois modes proposés par NUIT CELESTE décrits à l’article 9 pour une livraison au domicile de l’ACHETEUR. Les divers frais de livraison sont mentionnés au moment de la passation de la Commande. L’ACHETEUR dispose également, sur option, de la possibilité d’une livraison de Commande en soirée en zone urbaine. La livraison de Commande à l’étage fera nécessairement l’objet d’un accord avec NUIT CELESTE. L’ACHETEUR reconnaît que l'installation et la mise en service des Produits commandés n’est jamais comprise dans les options de livraison. Les livraisons de Produits pourront être effectuées de manière globale ou partielle, à la discrétion de NUIT CELESTE.

5.5 Reprise de la literie

NUIT CELESTE assure la reprise de l’ancienne literie à titre gratuit sous les conditions suivantes :

- 1 article repris pour 1 article équivalent livré et de taille identique

- La reprise de la literie doit être impérativement demandée au moment du passage de commande.

NUIT CELESTE pourra refuser la reprise de l’ancienne literie si les 2 conditions précédentes ne sont pas respectées.

5.6 Confirmation finale

La confirmation du paiement valide de manière effective la Commande engageant ainsi NUIT CELESTE envers l’ACHETEUR, et déclenche l’envoi auprès de l’ACHETEUR d’un email récapitulatif de confirmation de Commande, incluant un numéro de suivi de Commande. Néanmoins, toute Commande qui semblerait anormale, pourra être suspendue et pourra le cas échéant entraîner la suspension et/ou clôture du Compte par NUIT CELESTE de manière discrétionnaire, conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 PRODUITS

L’ACHETEUR peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits en cliquant sur la fiche technique Produit détaillée sur le Site. NUIT CELESTE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits. L’ACHETEUR comprend que les photographies et les caractéristiques illustrant les Produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de rupture de Produits, l’ACHETEUR sera averti par mail par notre service client après avoir passé sa commande. Dans cette hypothèse, L’ACHETEUR pourra éventuellement se voir proposer un choix entre le remboursement et l’annulation de la Commande, un échange de Produits ou l’acceptation de délais supplémentaires. L’ACHETEUR reconnaît que NUIT CELESTE dispose de la faculté d’annuler la Commande. L’ACHETEUR reconnaît également que NUIT CELESTE dispose de la faculté de modifier à tout moment l’offre des Produits proposés à la vente sur son Site. Chaque Produit livré à l’ACHETEUR est accompagné d’une étiquette d’identification avec code barre et numéro de série (cousue sur le produit ou collée sur l’emballage) et d’une étiquette de garantie et des conditions de bonne utilisation. L’ACHETEUR s’engage à conserver ces 2 étiquettes, à les consulter et à respecter intégralement les conditions de garantie.

ARTICLE 7 PRIX

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxes Comprises » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’ACHETEUR. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Sauf disposition contraire, les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et à la charge de l’ACHETEUR. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la Commande par l’ACHETEUR, et peuvent évoluer en cas de changement de lieu de livraison selon les indications fournies par l’ACHETEUR ou du Niveau de service souhaité par l’ACHETEUR.

La facture sera disponible sur le Compte et sera également envoyée à l’ACHETEUR par email sur demande. L’ACHETEUR sera débité du montant de la Commande suivant la confirmation de Commande sur le Site.

ARTICLE 8 MODALITES DE PAIEMENT

Les Commandes sont payables en euros TTC, par carte bancaire ou Paypal, selon les options de paiement offertes sur le Site et incluent les éventuels frais de livraison. L’ACHETEUR prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement). L’ACHETEUR confirme par l’acceptation des CGV être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement par carte bancaire pour régler sa Commande, lors de l’enregistrement de cette dernière. En cas d’incident de paiement, ou de fraude relative à l’utilisation du Site, NUIT CELESTE se réserve le droit de suspendre et/ou annuler l’exécution de la Commande. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par NUIT CELESTE directement. Ces informations sont accessibles uniquement par le partenaire bancaire de NUIT CELESTE dûment habilité pour traiter les données bancaires de l’ACHETEUR (protocole SSL 3D secure). NUIT CELESTE n’a jamais accès aux données bancaires de l’ACHETEUR. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes en ligne, les informations relatives à la Commande de l'ACHETEUR pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par NUIT CELESTE aux fins de vérifications usuelles de lutte contre la fraude. L’ACHETEUR dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exécution des CGV, tels que détaillés à l’article 16 des CGV.  

ARTICLE 9 LIVRAISON

9.1 Modalités générales

Les Produits commandés par l’ACHETEUR seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’ACHETEUR lors de sa commande (« Adresse de livraison ») et selon l’option choisie par l’ACHETEUR. La livraison de la Commande est possible uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et la Corse. Les divers frais de livraison sont mentionnés au moment de la passation de la Commande.  Les livraisons ne pourront pas être réalisées les dimanches et les jours fériés. La livraison de Commande interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de Commande adressée par email à l’ACHETEUR. Les délais de livraison commencent à partir de la date de confirmation de Commande. NUIT CELESTE s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter les délais de livraison indiqués mais ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse de retard. En cas d’éléments externes à la volonté de NUIT CELESTE (notamment mais pas exclusivement ; intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans le cas où NUIT CELESTE serait notifiée d’un retard de livraison, NUIT CELESTE s’engage à en informer l’ACHETEUR dans les plus brefs délais par email. Si la livraison de la Commande ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l’ACHETEUR, les frais de réexpédition seront à la charge de l’ACHETEUR. Dans ce cas, l’ACHETEUR s'interdira toute réclamation du fait des délais et du coût de la livraison de Commande.

9.2 Prise de RDV avec le Transporteur

Les livraisons de Commandes sont réalisées par nos partenaires logistiques RELAIS COLIS / VIR JP / DPD / GEODIS / CHRONOPOST ou autres, au départ des entrepôts de NUIT CELESTE. Les livraisons de Commandes font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre notre partenaire logistique et l’ACHETEUR. La prise de rendez-vous (téléphone/sms/email) est réalisée par le partenaire logistique, qui, la veille du rendez-vous, confirme la réservation d’une plage horaire auprès de l’ACHETEUR, pour la livraison de la Commande. Si l’ACHETEUR, après avoir choisi et validé un rendez-vous, ne peut pas être présent le jour de la livraison, ce dernier s’engage à choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant à l’ACHETEUR. L’ACHETEUR devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où L’ACHETEUR est absent lors du rendez-vous fixé, l’ACHETEUR reconnaît que le transporteur ne pourra effectuer la livraison de la Commande et l’ACHETEUR reconnaît également que les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison lui incombent. Dans le cas où le transporteur subit un retard important, NUIT CELESTE ou le Partenaire Logistique mettront tout en œuvre pour prévoir une nouvelle livraison de Commande. Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par l’ACHETEUR ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge de l’ACHETEUR. Ces impossibilités d’accès peuvent être causées, notamment, mais pas exclusivement, par un escalier trop petit ou trop étroit, une porte d'entrée ou couloir trop étroits, l’absence d’ascenseur et un étage trop élevé. Seul le transporteur est habilité à juger de l’accessibilité du lieu de livraison de Commande choisi par l’ACHETEUR. A ce titre, lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, l’ACHETEUR s’engage à lui faire part de tout doute d’accès difficile à l’adresse de livraison, et à préciser l’ensemble des conditions d’accès afin de valider la faisabilité de la livraison de Commande. En cas d’impossibilité d’accès aux fins de livraison de la Commande, NUIT CELESTE tentera de trouver une solution alternative mais l’ACHETEUR reconnaît que NUIT CELESTE ne pourra être tenue responsable du mauvais choix, qui est pleinement imputable à l’acheteur.A partir de la largeur de 140 cm et surtout pour les grandes largeurs de 160, 180 et 200 cm, il est impératif de vérifier que les produits choisis passeront bien dans les couloirs, escaliers, fenêtres, portes… N’hésitez pas à interroger notre service client qui vous conseillera sur les possibilités alternatives.

9.3 Choix du mode de livraison

Plusieurs conforts et niveau de service de livraisons sont proposés à l’ACHETEUR lors de la passation de sa Commande.

9.3.1 La livraison DRIVE XL. L’ACHETEUR prend livraison de la Commande dans l’une des agences de RELAIS COLIS (liste proposée lors de la Commande). L’ACHETEUR est notifié dès l’arrivée de sa Commande par SMS, email ou téléphone et dispose de la faculté de prendre livraison de sa Commande dans l’agence RELAIS COLIS sélectionnée dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, du lundi au samedi. La mise à disposition de la Commande est réalisée sur un diable à la rampe de chargement de l’agence RELAIS COLIS. Dans le cas d’une remise à une tierce personne, l’ACHETEUR reconnaît que la livraison de la Commande est réalisée uniquement après vérification de son identité au moyen pièce d’identité originale de l’ACHETEUR.  Si l’ACHETEUR ne prend pas livraison de la Commande dans le délai imparti, la Commande est renvoyée dans l’entrepôt d’NUIT CELESTE. Dans ce cas, l’ACHETEUR sera remboursé du montant de la Commande mais conserve à sa charge l‘ensemble des frais de livraison.

9.3.2 La Livraison au pied de l’habitation. Cette livraison avec un chauffeur est réalisée au pied de l’immeuble ou pas de porte de l’adresse de livraison indiquée par l’ACHETEUR, et cela du lundi au samedi. L’ACHETEUR reconnaît que la reprise des emballages et l’installation des produits de la Commande n’est pas comprise dans la livraison au pied de l’habitation. Ce service de livraison, à la discrétion d’NUIT CELESTE, pourra être refusé par NUIT CELESTE si la commande, de par son poids et son volume nécessite la présence de 2 personnes pour livrer la commande. Dans ce cas la livraison dans la pièce de choix du client pourra être imposée au CLIENT moyennant les éventuels frais supplémentaires.  

9.3.3 La Livraison dans la pièce de choix du Client. Cette livraison est réalisée au moyen de deux chauffeurs du lundi au samedi à l’adresse de livraison de l’ACHETEUR. Le transporteur livre les Produits objets de la Commande dans la pièce souhaitée par l’ACHETEUR, en présence de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR reconnaît que la reprise des emballages et l’installation des produits de la Commande n’est pas comprise dans la livraison dans la pièce au choix de l’ACHETEUR.

ARTICLE 10 RECEPTION

10.1 Réception de la Commande

La Commande est livrée à l’adresse de livraison et est remise à l’ACHETEUR. L’ACHETEUR est invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la bonne livraison par NUIT CELESTE, et de la bonne réception de la Commande par l’ACHETEUR. A la livraison de la Commande, L’ACHETEUR doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le récépissé. Lors de la réception de la Commande, l’ACHETEUR est invité à vérifier l’état et le contenu de la Commande, en portant les éventuelles réserves observées sur le récépissé. La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature de l’ACHETEUR. Toute vérification nécessaire pourra être effectuée par NUIT CELESTE. Dans l’hypothèse de défaut important sur l’état physique de la Commande (coups, déchirures, colis endommagé ...) ou sur la nature, qualité ou la quantité des Produits commandés (éléments manquants, erreur de référence, erreur de couleur et/ou Produits abîmés, cassés, rayés, présentant des bosses, des chocs, des salissures, du fait du transport), l’ACHETEUR doit refuser de prendre livraison et émettre des réserves précises sur le bon de livraison qu’il remettre au transporteur et doit obligatoirement le manifester par email à l’adresse contact@nuitceleste.fr sous un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande. Le service client NUIT CELESTE mettra tout en œuvre pour traiter la réclamation de l’ACHETEUR dans les meilleurs délais. L’ACHETEUR reconnaît qu’au-delà de ce délai de 2 jours ouvrés, il ne dispose plus de recours à l'encontre du transporteur ni de NUIT CELESTE et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou nouvelle livraison de Produits. La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition de la Commande en main propre de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR est invité à suivre le bon acheminement de sa Commande afin de pouvoir valablement réceptionner celle -ci dans les délais et créneaux convenus.

10.2 Absence de réception de la Commande

En cas de non-livraison d'une Commande dans les délais indiqués sur la confirmation de Commande, l’ACHETEUR contacte le service client qui lui communique un délai raisonnable de régularisation. En l’absence de livraison de Commande à l’issue de ce délai de régularisation, l’ACHETEUR se verra proposer le remplacement du ou des Produits concernés, un avoir ou le remboursement des Produits. L’ACHETEUR peut également annuler la Commande et solliciter le remboursement des Produits. L’ACHETEUR reconnaît que tout remboursement, ou toute autre indemnisation, du fait de l’absence de livraison, est exclue dans l’hypothèse un événement causal de son fait, du fait d’un tiers extérieur à NUIT CELESTE, ou en cas de force majeure telle que définie par le Code civil et la jurisprudence.

ARTICLE 11 SERVICE APRES VENTE

Pour tout incident relatif à une Commande, l’ACHETEUR contacte sans délai le service client NUIT CELESTE en ligne qui se tient à sa disposition à l’adresse email suivante : contact@nuitceleste.fr.

ARTICLE 12 RESERVE DE PROPRIETE

NUIT CELESTE conserve l’entière propriété des Produits vendus de la confirmation de Commande jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris de la Commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par NUIT CELESTE. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits de la Commande est opéré entre les mains de l’ACHETEUR à compter de la réception des Produits.

ARTICLE 13 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf stipulation contraire ou conséquence automatique de la nature des CGV, rien dans les CGV n'accorde ou ne confère à l’ACHETEUR un droit ou une licence en propriété intellectuelle de NUIT CELESTE sur les Produits ou les marques d’NUIT CELESTE. L’ACHETEUR reconnaît que l’ensemble des marques détenues directement ou indirectement par le biais d’une licence ou sous licence, par NUIT CELESTE sont notoires, connues du public et attachées une image de qualité. En conséquence, l’ACHETEUR s’engage à préserver et maintenir cette image. Le Site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) la propriété exclusive de NUIT CELESTE. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 14 RESPONSABILITE

Il est expressément convenu que la responsabilité de NUIT CELESTE est strictement limitée au montant des sommes payées par l'ACHETEUR à NUIT CELESTE au titre de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation, notamment au titre des préjudices indirects. Par ailleurs, la responsabilité de NUIT CELESTE est exclue dans les cas suivants :

 1°) Dans l’hypothèse de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle du Produit, par un événement extérieur affectant le Produit ou par un usage anormal du Produit, notamment mais pas exclusivement, la survenance d’incendie, un montage erroné, l’effet de la chaleur ou de l’humidité, un mauvais stockage, un entretien défectueux, un dégât des eaux, la survenance de taches et souillures, le non-respect des guides d'utilisation/modes d'emploi fournis par NUIT CELESTE.

2°) En cas de fait imprévisible d’un tiers, notamment mais pas exclusivement, des prestataires logistiques.

3°) En cas de Force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence.

4°) Dans l’hypothèse de dommages directs et/ou indirects, prévisibles ou non, matériels ou immatériels causé par l’utilisation des Produits.

ARTICLE 15 GARANTIES

15.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, NUIT CELESTE s’engage à délivrer une Commande de Produits conformes aux spécifications des Produits détaillées par NUIT CELESTE et l’ACHETEUR dispose à ce titre d’une garantie de conformité et de bon fonctionnement d’une durée de 2 ans à compter de la réception des Produits. En cas de non-conformité du Produit décelée par l’ACHETEUR, celui-ci contacte immédiatement NUIT CELESTE par écrit et renvoie, à ses frais, et dans un délai raisonnable, la Commande dans son emballage d’origine et conditionnée de manière optimale à l’adresse précisée par NUIT CELESTE. En outre, l’ACHETEUR doit impérativement fournir à NUIT CELESTE des explications détaillées et précises sur la non-conformité des Produits. NUIT CELESTE se réserve la faculté discrétionnaire de rembourser l'ACHETEUR du prix de la Commande ou de procéder au remplacement ou à la réparation des Produits.

L’ACHETEUR bénéficie également de la garantie légale s’agissant des défauts cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

15.2 Garantie fabricant  

15.2.1 Champ d’application L’ACHETEUR bénéficie en outre d’une garantie fabricant relative aux points listés respectivement pour chaque Produit. Cette garantie s’applique exclusivement aux défauts de matière utilisée dans les Produits et aux défauts de fabrication des Produits. La garantie fabricant, liée aux Produits de type matelas, au bénéfice de l’ACHETEUR s’applique à l’affaissement anormal ou à la déformation prématurée du Produit, et cela pour une durée de cinq (5) ans et évolue dans le temps comme suit  : la première année, la garantie porte sur 100% de la valeur du Produit. La seconde année, la garantie porte sur 80 % de la valeur du Produit. La troisième année, la garantie porte sur 60 % de la valeur du Produit. La quatrième année, la garantie porte sur 40 % de la valeur du produit. La cinquième année, la garantie porte sur 20 % de la valeur du Produit. L’ACHETEUR reconnaît que sont expressément exclus du champ d’application de la garantie fabricant matelas les éléments suivants : le coutil, les capitons, les fermetures à glissières, les poignées, le fil à coudre, les lattes et autres accessoires du matelas, dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisations. L’ACHETEUR reconnaît également que sont exclus de la garantie les causes et événements suivants : un tassement inférieur à 20% des matériaux de garnissage du matelas (phase d’adaptation du matelas), les détériorations pouvant provenir de l'usage de la force, d'un accident, des excès d'humidité ou de chaleur, de tentatives de réparation ou autres transformations apportées au matelas, d’un entretien ou usage non conforme aux bonnes pratiques, d’une usure ou d’une décoloration des coutils et des fils, de taches ou salissures visibles, de moisissure, de l’utilisation du matelas sur un sommier non adapté ou mal placé ou encore à même le sol ainsi que les parties accessoires au matelas (notamment mais pas exclusivement, le coutil, les capitons, les fermetures à glissières, les poignées, le fil à coudre, les lattes et accessoires et dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisations).

15.2.2 Modalités d’exercice   L’ACHETEUR reconnaît que le Produit pour lequel il souhaite mettre en œuvre la garantie fabricant doit être préalablement soumis au service après-vente de NUIT CELESTE, dont l'accord est indispensable. A cet effet, l’ACHETEUR formule une demande précise auprès du service après-vente de NUIT CELESTE (contact@Nuitceleste.fr), qui enverra à l’ACHETEUR le formulaire SAV. Le formulaire SAV sera complété par l’ACHETEUR et impérativement accompagnée des éléments suivants : photos de la détérioration du matelas (à savoir une vue d’ensemble de chaque face du matelas, une photo du bandeau et des étiquettes visibles, une photo de l’éventuelle étiquette avec un code barre, une photo zoomée en clair sur l’anomalie, une photo du sommier en situation avec le matelas), explications claires de la détérioration, copie de la facture du Produit concerné, coordonnées complètes et actuelles du l’ACHETEUR et mesures de l’éventuel affaissement selon la règle à appliquer ci-dessous*

L’ACHETEUR retourne le Produit dans un état parfait de propreté et d’hygiène, (exempt de toutes taches et/ou salissures). A défaut, l’ACHETEUR reconnaît qu’il s’expose à un refus, le renouvellement de Produit et le transport associés étant dans ce cas totalement à sa charge. Si NUIT CELESTE estime que la garantie fabricant s’applique, NUIT CELESTE effectue gratuitement l’échange du Produit (pour un Produit identique ou de gamme équivalente si le Produit n’est plus fabriqué) ou la remise en état du Produit reconnu défectueux au bénéfice de l’ACHETEUR, et selon sa discrétion.

ARTICLE 16 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

NUIT CELESTE place au centre de ses priorités la protection des données à caractère personnel ainsi que le droit au respect de la vie privée. A ce titre, NUIT CELESTE s’engage auprès des ACHETEURS, des internautes visiteurs et de l’ensemble de ses partenaires économiques dans les termes de sa Politique de confidentialité en vigueur et disponible sur son Site à l’adresse suivante : https://nuitceleste.fr. L’ACHETEUR consent au traitement de ses données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires, adresse postale, date de naissance) par NUIT CELESTE et/ou ses partenaires dûment habilités, qui ont pour finalités : l’exécution des CGV, l’exécution de la Commande, la livraison, la facturation et la gestion du service après-vente. L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité. NUIT CELESTE se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’ACHETEUR, uniquement si celui-ci accepte sur le Site de recevoir des nouvelles au travers de la newsletter NUIT CELESTE et des offres de NUIT CELESTE.  L’ACHETEUR dispose de la faculté de renoncer à ce traitement à finalité commerciale à tout moment. Par ailleurs, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’ACHETEUR est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

ARTICLE 17 DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 18 MODALITES DE RETRACTATION

Conformément à l’article précédent, l’ACHETEUR devra informer NUIT CELESTE de sa volonté de se rétracter dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande, par l’un des moyens mis à sa disposition, à savoir : l’adresse email contact@nuitceleste.fr  ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale 131, rue du bois CS 60012 59200 TOURCOING en renvoyant le formulaire de rétractation (figurant en version papier jointe à la Commande de l’ACHETEUR et figurant également en annexe des CGV). NUIT CELESTE accuse réception de la demande et constitue le dossier de rétractation correspondant afin de vérifier si l’ACHETEUR remplit l’ensemble des conditions pour exercer ce droit. L’ACHETEUR renvoie la Commande conformément aux éventuelles instructions de NUIT CELESTE et dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l’ACHETEUR a informé NUIT CELESTE de sa volonté de se rétracter. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Le choix du transporteur ainsi que les frais de transports sont laissés à la charge de l’ACHETEUR qui dispose de la faculté de contacter à ce titre le partenaire de NUIT CELESTE, RELAIS COLIS https://www.relaiscolis.com/envoi

. Les Produits devront en outre être accompagnés d’une copie du formulaire de rétractation dûment complété ou, à défaut devront être accompagnés de tout document faisant référence au numéro de la Commande faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent à l’ACHETEUR.

ARTICLE 19 EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’ACHETEUR reconnaît que l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Il s’agit notamment mais pas exclusivement des Produits réalisés sur-mesure, des Produits avec ajout de finitions personnalisés, des Produits de mesure hors standard, des Produits avec réalisation de coins ronds (corbeilles et ½ corbeilles), des Produits aux tailles ou épaisseurs spécifiques et enfin des Produits comportant tout ajout et/ou modification spéciale.

ARTICLE 20 LITIGE

Les CGV sont soumises à la loi applicable. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente conclu entre NUIT CELESTE et l'ACHETEUR, et des CGV, sera, à défaut d'entente amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes en application des règles de procédure applicables. L’ACHETEUR est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation en adressant une réclamation écrite au service de médiation compétent Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère à l’AME – Association des médiateurs européens dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine - 75001 PARIS –http://www.mediationconso-ame.com/
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre société, le Médiateur de l’AME peut être saisi, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, soit par courrier soit via le site internet suivant http://www.mediationconso-ame.com/unifa-equipement-de-la-maison. La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation. Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, l’ACHETEUR peut également consulter le site européen : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 21 MODIFICATION

NUIT CELESTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV dans une nouvelle version mise à jour. Il incombe à l’ACHETEUR de les lire attentivement. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment où il passe Commande.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION